La société par actions simplifiée est la forme juridique la plus prisée des entrepreneurs. Cette forme reste, en effet, la plus flexible et offre l’avantage de protéger les biens personnels du président. Une SAS est, au minimum composé de deux actionnaires.
Nombreux sont les statuts juridiques et les entrepreneurs peuvent choisir selon le type d’entreprise qu’ils envisagent de créer. Parmi les formes de société, il y a la société par actions simplifiée qui séduit nombre d’entrepreneurs, au détriment de la SARL. Cette forme de société permet à nombre de personne de lancer leur affaire plus facilement.
Malgré tous les avantages que peut offrir une SAS, il existe également des inconvénients. Des éléments qui peuvent pousser les associés d’une société à choisir une autre structure juridique.
Avantages et inconvénients sas : caractéristiques principales
Une société par actions simplifiée présente les principales caractéristiques suivantes :
- Le chef d’entreprise est le « président » de la SAS. Peuvent être nommés un directeur général et un directeur général adjoint, étant associés ou non
- La SAS est, par défaut, assujettie à l’impôt sur les sociétés
- Le capital social minimum est de 1 euro
- Elle permet une grande liberté aux associés pour définir leurs liens et leurs pouvoirs. Les clauses du genre pacte d’actionnaires peuvent être directement rédigées dans les statuts
- Les associés sont « actionnaires »
- Contrairement aux SARL/EURL qui sont des sociétés par parts sociales, la SAS est une société par actions. Cela présente un impact sur le plan fiscal.
Les avantages de la SAS
La création d’une société par actions simplifiée suppose une grande liberté pour les actionnaires vis-à-vis de la loi, ce qui constitue un atout considérable. Egalement, la création d’une telle forme de société ne requiert pas de capital minimum. Elle offre la possibilité d’accueillir des actionnaires sans aucune restriction.
Cette liberté se ressent, effectivement, dans la rédaction des statuts, ce qui constitue le principal avantage d’une telle structure. Cette étape de création d’entreprise ne précise aucune obligation légale, pourtant les statuts régentent le fonctionnement de la société. Les associés/actionnaires peuvent l’adapter selon leurs besoins.
De plus, la responsabilité des actionnaires est limitée à la hauteur de leurs apports. Ce qui implique qu’ils sont libres de déterminer par eux-mêmes le montant de leurs apports en numéraire. Ainsi, quoi qu’il se passe, ils vont subir les pertes en fonction de leurs apports.
La SAS a l’avantage de disposer d’un statut juridique qui se souci du sors des dirigeants. Ils sont assimilés-salariés et profitent d’avantages sociaux. Ils cotisent effectivement pour l’assurance maladie, mais aussi pour la retraite. Le montant des charges sociales est chiffré selon la base de leur revenu mensuel.
Il faut souligner que les mandataires sociaux (directeurs généraux et président) peuvent ne pas se verser de rémunération et toucher la totalité des bénéfices sous forme de dividendes et, en conséquence, ne payer aucune cotisation.
Les inconvénients de la SAS
Bien que la société par actions simplifiée constitue un excellent choix pour toute nouvelle entreprise, elle montre également des inconvénients et la notion de liberté statutaire en fait partie. En effet, il est nécessaire de se sentir libéré des obligations légales, mais parfois trop de liberté tue la liberté. Cela se montre dans la rédaction des statuts. En souhaitant tirer un maximum de profits, les associés ont plus de chances de faire des erreurs au niveau de la gestion et du fonctionnement.
La création d’une SAS prend plus de temps que toute autre forme de société. La liberté de rédiger ses statuts peut engendrer certaines difficultés. C’est pourquoi il est recommandé de recourir à des professionnels.
Aussi, une société par actions simplifiée ne peut pas être cotée en bourse, ce qui n’est dans l’intérêt de tous. Ceci dit, la SAS ne peut pas avoir accès à la majorité d’importants marchés financiers. Seuls, des investissements particuliers peuvent prétendre au rachat des actions de l’entreprise.
Aussi, le taux de cotisation des mandataires sont plus élevés, près de 70% de charges sociales qu’au régime du travailleur non-salarié en SARL.
Définitivement, la forme sociale idéale n’existe pas. Tout est fonction des caractéristiques de votre projet, ainsi que des points de droit qui vous paraissent les plus indispensables.
